Le 24 août 2026
Objet : Vidéosurveillance
Madame la Maire,
Monsieur le Maire,
Le sujet vidéosurveillance ou vidéoprotection est dans l’actualité de notre département.
Compte tenu des pouvoirs et responsabilités qui sont les vôtres, nous tenons à porter votre attention sur un sujet dont nous estimons qu’il a un impact particulier sur les libertés fondamentales.
Si nous n’ignorons pas les pressions actuelles, médiatiques, gouvernementales et de pouvoirs publics mayennais poussant au déploiement des caméras au sein des municipalités, nous souhaitons rappeler que leur mise en place n’a rien d’inévitable et constitue un choix politique autant qu’elle implique des obligations juridiques.
Le recours aux caméras de vidéosurveillance ne permet pas nécessairement un renforcement de la
sécurité publique, comme la Cour des comptes l’a relevé dans son rapport de 2020 sur les polices
municipales : « aucune corrélation globale n’a été révélée entre l’existence de dispositifs de
vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique ou encore le taux
d’élucidation ».
Pour ce qui est de notre département de la Mayenne, chacune et chacun reconnaît sa tranquillité, et la qualité des liens entre ses habitants, gage de sécurité collective. Nous notons comme vous que notre département est en bas de tableau du classement des problématiques de délinquance. Nous constatons aussi que ce qui augmente de façon préoccupante, ce sont les violences intrafamiliales, qui ne seraient en aucun cas réduites par la vidéosurveillance.
Juridiquement, le recours à ces caméras suppose d’en démontrer autant la nécessité que la
proportionnalité. Le visionnage et la conservation des images captées doivent se faire dans le cadre défini par la loi. Le public doit être informé de l’existence de ces caméras, afin notamment de pouvoir bénéficier des droits qui lui sont conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il peut notamment accéder aux images le concernant.
La LDH, conformément à sa mission de défense des droits fondamentaux, engagera en justice toute action utile permettant de faire respecter ces différents droits.
Nous souhaitons, également, souligner les risques induits par le déploiement de ces caméras au regard du développement effréné des technologies de surveillance. En effet, les matériels et logiciels de surveillance sont désormais dotés de technologies d’automatisation de tâches et de croisement de données, de lectures de plaque d’immatriculation. Ainsi la fuite en avant des technologies toujours plus performantes et sans réel contrôle de leur usage fait craindre un futur de surveillance de tous partout. C’est pourquoi, le choix de mettre en place des caméras aujourd’hui c’est, nolens volens, ouvrir la voie à une techno-surveillance des populations.
Ces dispositifs supposent par ailleurs des coûts importants. Si l’État incite aux installations en prenant en charge une partie de l’investissement, le fonctionnement revient aux collectivités territoriales. Or, il nous semble que, particulièrement en Mayenne, la vidéosurveillance n’est pas un besoin prégnant.
De manière plus générale, nous demandons la tenue d’un débat citoyen sur la pertinence
et les effets des caméras de vidéosurveillance, sur leur impact concret, particulièrement dans les espaces ruraux, ainsi que l’exploration de voies alternatives respectueuses des droits humains.
Notre section est à votre pleine et entière disposition afin d’échanger sur ces problématiques et de
participer à la tenue d’un débat citoyen et démocratique au sein de votre commune relatif à la
surveillance de l’espace public.
Je vous prie d’agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments
distingués.
Loïc Bedouet
Alain Voisin
coprésidents