<\/p>\n
Le 24 ao\u00fbt 2026<\/p>\n
Objet : Vid\u00e9osurveillance<\/p>\n
Madame la Maire,<\/p>\n
Monsieur le Maire,<\/p>\n
Le sujet vid\u00e9osurveillance ou vid\u00e9oprotection est dans l\u2019actualit\u00e9 de notre d\u00e9partement.
\nCompte tenu des pouvoirs et responsabilit\u00e9s qui sont les v\u00f4tres, nous tenons \u00e0 porter votre attention sur un sujet dont nous estimons qu\u2019il a un impact particulier sur les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Si nous n\u2019ignorons pas les pressions actuelles, m\u00e9diatiques, gouvernementales et de pouvoirs publics mayennais poussant au d\u00e9ploiement des cam\u00e9ras au sein des municipalit\u00e9s, nous souhaitons rappeler que leur mise en place n\u2019a rien d\u2019in\u00e9vitable et constitue un choix politique autant qu\u2019elle implique des obligations juridiques.<\/p>\n
Le recours aux cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance ne permet pas n\u00e9cessairement un renforcement de la
\ns\u00e9curit\u00e9 publique, comme la Cour des comptes l\u2019a relev\u00e9 dans son rapport de 2020 sur les polices
\nmunicipales : \u00ab aucune corr\u00e9lation globale n’a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e entre l’existence de dispositifs de
\nvid\u00e9oprotection et le niveau de la d\u00e9linquance commise sur la voie publique ou encore le taux
\nd\u2019\u00e9lucidation \u00bb.<\/p>\n
Pour ce qui est de notre d\u00e9partement de la Mayenne, chacune et chacun reconna\u00eet sa tranquillit\u00e9, et la qualit\u00e9 des liens entre ses habitants, gage de s\u00e9curit\u00e9 collective. Nous notons comme vous que notre d\u00e9partement est en bas de tableau du classement des probl\u00e9matiques de d\u00e9linquance. Nous constatons aussi que ce qui augmente de fa\u00e7on pr\u00e9occupante, ce sont les violences intrafamiliales, qui ne seraient en aucun cas r\u00e9duites par la vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n
Juridiquement, le recours \u00e0 ces cam\u00e9ras suppose d\u2019en d\u00e9montrer autant la n\u00e9cessit\u00e9 que la
\nproportionnalit\u00e9. Le visionnage et la conservation des images capt\u00e9es doivent se faire dans le cadre d\u00e9fini par la loi. Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019existence de ces cam\u00e9ras, afin notamment de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Il peut notamment acc\u00e9der aux images le concernant.<\/p>\n
La LDH, conform\u00e9ment \u00e0 sa mission de d\u00e9fense des droits fondamentaux, engagera en justice toute action utile permettant de faire respecter ces diff\u00e9rents droits.<\/p>\n
Nous souhaitons, \u00e9galement, souligner les risques induits par le d\u00e9ploiement de ces cam\u00e9ras au regard du d\u00e9veloppement effr\u00e9n\u00e9 des technologies de surveillance. En effet, les mat\u00e9riels et logiciels de surveillance sont d\u00e9sormais dot\u00e9s de technologies d\u2019automatisation de t\u00e2ches et de croisement de donn\u00e9es, de lectures de plaque d\u2019immatriculation. Ainsi la fuite en avant des technologies toujours plus performantes et sans r\u00e9el contr\u00f4le de leur usage fait craindre un futur de surveillance de tous partout. C\u2019est pourquoi, le choix de mettre en place des cam\u00e9ras aujourd\u2019hui c\u2019est, nolens volens, <\/i>ouvrir la voie \u00e0 une techno-surveillance des populations.<\/p>\n
Ces dispositifs supposent par ailleurs des co\u00fbts importants. Si l\u2019\u00c9tat incite aux installations en prenant en charge une partie de l\u2019investissement, le fonctionnement revient aux collectivit\u00e9s territoriales. Or, il nous semble que, particuli\u00e8rement en Mayenne, la vid\u00e9osurveillance n\u2019est pas un besoin pr\u00e9gnant.<\/p>\n
De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, nous demandons la tenue d\u2019un d\u00e9bat citoyen sur la pertinence
\net les effets des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, sur leur impact concret, particuli\u00e8rement dans les espaces ruraux, ainsi que l\u2019exploration de voies alternatives respectueuses des droits humains.<\/p>\n
Notre section est \u00e0 votre pleine et enti\u00e8re disposition afin d\u2019\u00e9changer sur ces probl\u00e9matiques et de
\nparticiper \u00e0 la tenue d\u2019un d\u00e9bat citoyen et d\u00e9mocratique au sein de votre commune relatif \u00e0 la
\nsurveillance de l\u2019espace public.<\/p>\n
Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l\u2019expression de nos sentiments
\ndistingu\u00e9s.<\/p>\n
Lo\u00efc Bedouet<\/p>\n
Alain Voisin<\/p>\n
copr\u00e9sidents<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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